Émilie Martin – Programme Connexion Authentique

Micro-entreprise – SIRET : 825 123 441
Adresse : 20 Rond Point de la Rhune, 64210 Bidart
E-mail : contact@emilie-pro-developpement.fr
Site : www.emilie-pro-developpement.fr

Dernière mise à jour : [date à compléter]

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes des prestations proposées par Émilie Martin dans le cadre de ses accompagnements professionnels.

En achetant un programme ou service, le client accepte sans réserve l'intégralité des conditions décrites ci-dessous.

ARTICLE 2 – Description de l’offre

L’accompagnement « Connexion Authentique » est un programme de 3 mois destiné aux entrepreneur(e)s. Il comprend :

• 1 appel découverte (45 min)
  
  

• 5 rendez-vous individuels (1h30 chacun) en visio ou présentiel
  
  

• 1 séance bilan (45 min)
  
  

• Accès à une bibliothèque de supports et exercices pratiques
  
  

• Accès WhatsApp (textes/vocaux) – réponse sous 72h max
  
  
  

ARTICLE 3 – Tarifs et modalités de paiement

• Tarif total : 1170€ TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI – micro-entreprise)
  
  

• Paiement en 1 fois (1170 €) ou en 3 mensualités (390 €/mois)
  
  

• Paiement sécurisé via Stripe intégré à Systeme.io
  
  
  

Tout acompte ou paiement initial vaut engagement ferme et définitif.

Défaut de paiement

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’ensemble des mensualités prévues.
En cas de défaut ou de retard de paiement d’une échéance, Émilie Martin se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accompagnement et l’accès aux services associés (séances, suivi, supports, etc.) jusqu’à régularisation de la situation.

L’accompagnement reprendra uniquement après régularisation du paiement.

ARTICLE 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

Un remboursement est possible uniquement si la demande intervient dans les 14 jours suivant l'achat et si aucune séance n’a été réalisée.
La demande doit être faite par écrit à : contact@emilie-pro-developpement.fr

Aucun remboursement ne sera accordé après consommation partielle ou totale du service. En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les mensualités restent dues une fois le délai légal écoulé.

ARTICLE 5 – Annulation / Report / Engagement

• Une séance annulée moins de 24h à l’avance est considérée comme due.
  
  

• Les reports sont possibles avec préavis de 24h minimum.
  
  

• L’accompagnement est personnel, non transférable, et valable pendant 4 mois maximum à partir de la première séance.
  
  
  

ARTICLE 6 – Responsabilités

Émilie Martin s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et adapté aux besoins du client, de la cliente.

Elle ne garantit toutefois aucun résultat chiffré, ceux-ci dépendant de l’implication et des actions  du client, de la cliente.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des pertes financières ou un manque de résultats, l’accompagnement n’étant pas une obligation de résultat.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, supports fournis durant l’accompagnement sont la propriété exclusive d’Émilie Martin.
Ils sont réservés à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 8 – Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles.
Émilie Martin s’engage à ne divulguer aucun contenu à des tiers.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour les besoins de la prestation.
Elles ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.

ARTICLE 10 – Clause de non-dénigrement

Le client s’engage à ne pas nuire, par des propos ou écrits publics, à l’image ou à la réputation d’Émilie Martin.

Toute diffamation, calomnie ou atteinte à l’honneur pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 11 – Non-changement de positionnement

Une fois le programme entamé et les documents/questionnaires reçus, aucun changement d’objectif ou de positionnement de l’accompagnement ne pourra être opéré.

ARTICLE 12 – Suivi post-accompagnement

À l’issue des 3 mois, un suivi ponctuel est possible via WhatsApp ou e-mail, sans engagement de délai de réponse ou de nouvelle prestation formelle.

ARTICLE 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. Si nécessaire, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.